La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement est :
Mme Sonia FERNANDEZ
Auto-entrepreneure – Ostéopathe
N° SIRET : 851 964 056 00010
Adresse : 12 rue de l’Aubépin, 30540 Milhaud
📧 Courriel : sfernandez.osteo@icloud.com

2. Données collectées

Dans le cadre de la navigation sur le site et des prises de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Identité : nom, prénom

• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail

• Informations communiquées via le formulaire de contact (motif de consultation, messages)

• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies – voir article 8)

3. Finalités du traitement

Les traitements mis en œuvre poursuivent les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes de contact ou de prise de rendez-vous

• Gestion des rendez-vous et suivi de la relation patient

• Respect des obligations légales et déontologiques liées à la profession d’ostéopathe

• Amélioration de l’expérience utilisateur et analyse statistique anonyme de la fréquentation du site

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)

• Le respect d’une obligation légale ou réglementaire (article 6.1.c)

• L’intérêt légitime du responsable de traitement à gérer et améliorer son activité (article 6.1.f)

5. Destinataires des données

Les données collectées sont strictement destinées à Mme Sonia Fernandez et, le cas échéant, aux prestataires techniques assurant le fonctionnement du site (hébergeur Copilhost), soumis à une obligation de confidentialité.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée, fixée comme suit :

• Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange

• Dossiers patients et données de santé : 10 ans minimum, conformément à l’article R1112-7 du Code de la santé publique

• Données techniques (cookies) : durée maximale de 13 mois

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données (article 15)

• Droit de rectification (article 16)

• Droit à l’effacement (article 17), sauf en cas d’obligation légale de conservation

• Droit à la limitation du traitement (article 18)

• Droit d’opposition (article 21)

• Droit à la portabilité (article 20)

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à l’adresse suivante, accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité :
📧 sfernandez.osteo@icloud.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

8. Cookies et traceurs

Le site peut être amené à utiliser des cookies pour :

• Permettre le bon fonctionnement du site

• Réaliser des statistiques anonymes de visite (via des outils comme Matomo ou Google Analytics, selon installation)

Conformément aux recommandations de la CNIL, l’utilisateur est informé dès sa première visite de l’utilisation de cookies et peut accepter ou refuser leur dépôt.

La configuration du navigateur permet également de refuser l’ensemble des cookies :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

• Firefox : Options > Vie privée et sécurité

• Safari : Préférences > Confidentialité

• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

9. Sécurité des données

Mme Sonia Fernandez met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, et préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment en fonction de l’évolution légale ou technique du site.
Il est recommandé de la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 3 août 2025